Conditions pour acheteurs
Version 2.3. En vigueur pour les Enchères lancées le 11 novembre 2026 ou après. Les Enchères lancées avant cette date sont régies par la version 2.2. Les versions antérieures sont conservées.
Les présentes conditions régissent l'achat chez Bid Boss. Elles constituent un contrat qui vous lie à Bid Boss Inc. Elles s'appliquent lorsque vous vous inscrivez et chaque fois que vous placez une mise sur un lot Bid Boss, peu importe comment et où cette mise est placée, que ce soit par la plateforme où nos enchères sont hébergées aujourd'hui ou par l'un des Services, maintenant ou à l'avenir.
1. Qui nous sommes, qui vous êtes et comment les présentes conditions vous lient
1.1 Bid Boss, nous, notre et nos désignent Bid Boss Inc., unité 4, 12 Vulcan St, Etobicoke (Ontario) M9W 1L2. Vous et Acheteur désignent la personne ou l'entreprise inscrite pour miser ou qui achète un Lot.
1.2 Vous acceptez les présentes conditions lorsque vous inscrivez un compte, et vous acceptez la version alors en vigueur chaque fois que vous placez une Mise. Placer une Mise sur un Lot Bid Boss, de quelque façon que ce soit, vaut acceptation des présentes conditions pour cet achat.
1.3 Lorsque nos enchères sont hébergées sur une plateforme de mise tierce, les conditions de cette plateforme régissent votre utilisation de son site Web. Pour l'achat de tout Lot Bid Boss, ce sont les présentes conditions, notre barème de frais, notre norme de cotation et notre politique de réclamations qui s'appliquent, et elles prévalent sur toute clause contraire de la plateforme d'hébergement dans la pleine mesure permise. Les présentes conditions sont rédigées pour continuer de s'appliquer sans changement si les mises passent aux Services.
1.4 Chaque acceptation est expresse et est consignée avec la version du document, la date, l'heure et l'adresse IP. La version consignée que vous avez acceptée régit chaque achat, et les conditions d'enchère propres à la vente, figées à la mise en vente, font partie des présentes conditions pour cette vente. L'acceptation électronique vous lie en vertu de la Loi de 2000 sur le commerce électronique de l'Ontario.
1.5 Vous devez avoir au moins 18 ans et avoir la capacité de conclure des contrats qui vous lient, ce que vous confirmez à l'inscription.
2. Définitions
2.1 Enchère : une enchère en ligne à durée déterminée de Bid Boss, sans prix de réserve. Lot : un article ou un ensemble regroupé offert comme une seule unité. Mise : votre offre d'acheter un Lot pour un montant déterminé. Prix d'adjudication : la Mise gagnante à la fermeture. Prime de l'acheteur : le pourcentage prévu à l'article 5. Frais de manutention : les frais par Lot prévus à l'article 5. Prix tout compris : le Prix d'adjudication, plus la Prime de l'acheteur, plus les Frais de manutention, plus les taxes applicables. Portefeuille, Dollars Bid Boss et BBD : crédit en magasin en vertu des conditions des Dollars Bid Boss, un BBD valant un dollar canadien. Cote : la cote d'état prévue à l'article 8. Fiche d'état : le résumé d'inspection généré par le système et affiché dans une fiche. Consommateur : un particulier qui achète à des fins personnelles, familiales ou domestiques. Acheteur commercial : quiconque achète à des fins commerciales ou de revente. Revendeur vérifié : un Acheteur commercial dont nous avons vérifié la dénomination sociale et le numéro d'inscription fiscale, un numéro d'entreprise canadien ou, pour une entreprise des États-Unis, un EIN ou un permis de taxe de vente d'un État, et qui est indiqué comme vérifié dans le compte. Échéance de cueillette : le samedi à 15 h suivant la fermeture de l'Enchère. Garantie du vendeur : une garantie donnée par le vendeur d'un Lot et indiquée dans la fiche de ce Lot. Estimation d'expédition : la taille de boîte et la fourchette régionale de frais d'expédition affichées dans une fiche. Frais d'annulation et de réapprovisionnement : les frais prévus au paragraphe 7.2.
2.2 Tous les montants sont en dollars canadiens. Les titres ne sont là que pour faciliter la lecture, et « y compris » signifie y compris sans s'y limiter.
2.3 Seule la fiche décrit un Lot : la Cote, les photographies, la fiche d'état et le texte de la fiche. Les déclarations extérieures à la fiche, y compris les déclarations verbales à la cueillette ou au soutien, ne font pas partie de la description, et personne n'est autorisé à modifier les présentes conditions autrement que par un écrit signé par Bid Boss.
3. Comptes et nos droits exprès
3.1 L'inscription est ouverte : toute personne qui répond à l'article 1.5 peut créer un compte. Un seul compte par personne ou par entreprise. Les renseignements d'inscription doivent être véridiques, complets et à jour. Vous êtes responsable de l'activité de votre compte et de la sécurité de vos identifiants de connexion, que vous ouvriez une session avec un mot de passe ou avec des codes à usage unique, y compris du compte courriel et du numéro de téléphone qui les reçoivent.
3.2 Nous pouvons, en agissant raisonnablement et lorsque la loi le permet : refuser une inscription; suspendre, restreindre ou fermer un compte; annuler ou rendre nulle toute Mise, tout Lot ou toute vente touchés par une erreur, une défaillance technique ou une fraude, une manipulation ou un abus soupçonnés; retenir un paiement, une remise de biens ou un versement en attendant une vérification d'identité ou de paiement; et refuser de servir. Lorsque nous nous appuyons sur le présent article, nous vous indiquerons la mesure prise et, lorsque nous le pouvons raisonnablement, la raison.
3.3 Lorsqu'une vérification est exigée avant un mouvement d'argent, nous vérifions l'identité par l'entremise d'un fournisseur tiers. Nous ne conservons que le résultat et une référence, jamais vos pièces d'identité. Notre politique de confidentialité l'explique.
3.4 La fermeture d'un compte n'annule pas les sommes dues et ne supprime pas la valeur du Portefeuille achetée, qui demeure régie par les conditions des Dollars Bid Boss.
3.5 Nous vous envoyons des messages de service concernant votre compte, vos Mises, vos factures, le paiement, la cueillette, l'expédition et les réclamations, ainsi que des avis de modification des présentes conditions. Les messages de sollicitation commerciale, y compris les demandes d'évaluation, ne sont envoyés qu'avec votre consentement, identifient Bid Boss et comportent un lien de désabonnement. Notre politique de confidentialité explique comment nous utilisons vos renseignements.
4. L'enchère
4.1 Chaque Enchère est sans prix de réserve. Il n'y a aucun prix minimal et la Mise la plus élevée à la fermeture l'emporte.
4.2 Les Lots ferment selon une fermeture progressive : une Mise tardive peut donc prolonger l'heure de fermeture d'un Lot. La plateforme contrôle les modalités exactes de la fermeture.
4.3 Une Mise est ferme. Une Mise est une offre irrévocable d'acheter le Lot à ce montant, plus la Prime de l'acheteur, les Frais de manutention et les taxes applicables. Un contrat de vente ferme se forme à la fermeture du Lot entre vous et Bid Boss ou, pour les biens en consignation, entre vous et le consignateur, Bid Boss agissant comme agent de vente déclaré, responsable à titre d'agent seulement et non de vendeur, tandis que votre recours en réclamation prévu à l'article 9 passe par nous pour chaque Lot et que nous administrons toute réparation pour le consignateur. Vous ne pouvez pas retirer une Mise gagnante.
4.4 Vous êtes responsable de vos Mises, y compris des Mises placées par erreur. Vérifiez chaque Mise avant de la confirmer.
4.5 Dès qu'un Lot sans prix de réserve a reçu sa première Mise, il sera vendu; toutefois, nous pouvons retirer un Lot à tout moment lorsque la conformité légale ou la sécurité l'exige, y compris en cas de rappel, d'article interdit ou de problème de titre, et nous pouvons corriger une erreur manifeste de fiche ou annuler et refaire une Enchère ou un Lot touchés par une défaillance technique, notre responsabilité se limitant au remboursement des sommes que vous avez payées pour le Lot touché.
4.6 Aucun consignateur, aucun vendeur, ni personne agissant pour eux, ne peut miser sur ses propres biens, directement, indirectement ou par l'entremise d'une autre personne. Bid Boss ne mise sur aucun Lot et n'accepte pas sciemment une Mise placée pour un vendeur.
5. Prix, frais et taxes
5.1 Le total que vous payez pour un Lot est le Prix tout compris : le Prix d'adjudication, plus une Prime de l'acheteur de 15 pour cent du Prix d'adjudication, plus des Frais de manutention de 1,50 $ par Lot, ou de 10 $ pour un Lot constitué d'une palette, plus les taxes applicables.
5.2 Avant que vous misiez, chaque fiche et les conditions d'enchère indiquent la Prime de l'acheteur, les Frais de manutention et le fait que les taxes sont en sus, et lorsque la plateforme de mise le permet, nous affichons le Prix tout compris. La Prime de l'acheteur et les Frais de manutention sont obligatoires et s'appliquent à chaque Lot. Votre facture présente séparément chaque élément du Prix tout compris. Les Frais d'annulation et de réapprovisionnement prévus à l'article 7 sont aussi publiés sur notre page des frais et dans les conditions d'enchère avant que vous misiez.
5.3 Les Frais de manutention ne sont remboursables en aucune circonstance, y compris lorsqu'un Lot est remboursé, sauf lorsque la loi exige le remboursement des frais.
5.4 La taxe est perçue selon la façon dont vous prenez livraison : a) la cueillette dans nos locaux est une livraison en Ontario, de sorte que la TVH de l'Ontario s'applique quelle que soit votre province de résidence; b) l'expédition au Canada entraîne la taxe de la province de destination; c) les Lots expédiés à des adresses aux États-Unis sont exportés; aucune TPS/TVH n'est facturée. Des droits ou des taxes américains peuvent s'appliquer à l'importation.
5.5 L'ajout de fonds à votre Portefeuille n'est pas taxé. La taxe est perçue lorsque vous payez un Lot.
6. Paiement
6.1 Le paiement est exigible en totalité dans les quarante-huit (48) heures suivant la fermeture de l'enchère. Pour les clients admissibles, la carte inscrite au dossier peut être débitée automatiquement après la fermeture, à moins qu'un autre mode de paiement n'ait été demandé à l'inscription. Modes de paiement acceptés : Visa, Mastercard, American Express, carte de débit, virement Interac et argent comptant à la cueillette. Pour les nouveaux acheteurs et pour les factures de plus de 200 $, une pièce d'identité avec photo délivrée par un gouvernement et correspondant au compte de l'enchérisseur est exigée avant la remise. Pour payer par carte, le nom du titulaire et l'adresse de facturation doivent correspondre au compte de l'enchérisseur; sinon, le paiement doit être fait par virement Interac ou en argent comptant.
6.2 Si une facture demeure impayée après les 48 heures, nous émettrons un avertissement et fixerons une échéance finale au samedi suivant l'Enchère. Si cette échéance passe sans paiement, la commande est annulée et passe à l'article 10, et les Frais d'annulation et de réapprovisionnement prévus à l'article 7 s'appliquent.
6.3 Si vous contestez un débit pour un lot que vous avez reçu tel que décrit, nous pouvons recouvrer les frais de contestation qui nous sont facturés et suspendre votre compte. Cela ne s'applique pas aux contestations que la loi vous autorise à faire.
7. Annulation d'un Lot et Frais d'annulation et de réapprovisionnement
7.1 Une Mise est ferme. Après la création de votre facture, vous ne pouvez annuler un Lot qu'en nous le demandant par le soutien en ligne, ou dans votre compte lorsque c'est possible, et en acceptant de payer les Frais d'annulation et de réapprovisionnement pour ce Lot. Nous vous confirmons les frais par écrit avant que l'annulation prenne effet, et votre acceptation est consignée. Le présent article s'applique aussi lorsque nous acceptons de reprendre un Lot pour une raison autre que notre erreur, un mauvais article ou une réclamation que nous accueillons.
7.2 Les Frais d'annulation et de réapprovisionnement pour chaque Lot annulé correspondent au plus élevé de 10,00 $ ou de quinze pour cent (15 %) du Prix d'adjudication de ce Lot, plus les Frais de manutention, plus les coûts de main-d'œuvre d'emballage, de matériel d'emballage et d'expédition déjà engagés pour ce Lot. Ils couvrent les services déjà utilisés pour votre achat (frais de la plateforme d'enchères et de traitement des paiements, manutention, main-d'œuvre et matériel d'emballage), nos coûts de remise en vente du Lot et la marge que nous perdons sur la vente annulée. Ils constituent une véritable estimation préalable de ces coûts et pertes, et non une pénalité.
7.3 Aucuns Frais d'annulation et de réapprovisionnement ne sont facturés lorsque l'annulation résulte de notre erreur, d'un mauvais article ou d'une réclamation que nous accueillons. Passer de l'expédition à la cueillette, ou annuler l'expédition, parce que votre soumission finale d'expédition dépasse le haut de l'Estimation d'expédition pour votre région est gratuit et ne constitue pas une annulation du Lot (paragraphe 10.3).
7.4 Une commande impayée annulée en vertu du paragraphe 6.2 est une annulation au sens du présent article, et les Frais d'annulation et de réapprovisionnement s'appliquent.
7.5 Nous compensons les frais avec la somme que vous avez payée pour le Lot ou, si elle est insuffisante, avec le solde de votre Portefeuille. Le solde que vous avez payé pour le Lot, moins les frais, est remboursé en Dollars Bid Boss dans votre Portefeuille ou, si vous le demandez, au mode de paiement d'origine. Tant que le Portefeuille n'est pas offert, il est remboursé au mode de paiement d'origine. Si ce que vous avez payé ne couvre pas les frais, l'écart demeure à votre compte comme somme due, et les mises et les cueillettes sur votre compte sont bloquées jusqu'à son paiement.
7.6 Chaque annulation est consignée à votre compte et est prise en compte dans l'évaluation de votre compte, ce qui peut limiter vos mises. Une deuxième annulation entraîne la suspension définitive du droit de miser.
7.7 Consommateurs du Québec. Si vous êtes un Consommateur résidant au Québec, les montants fixes et les pourcentages prévus au paragraphe 7.2 ne s'appliquent pas à vous. Si vous annulez un Lot, nous ne pouvons recouvrer que les coûts et les dommages réels dont nous pouvons démontrer qu'ils résultent de l'annulation, comme le permet le droit québécois, et rien dans le présent article ne limite vos droits en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (Québec).
8. État, cotes et façon dont nous décrivons les Lots
8.1 Tout ce qui est vendu chez Bid Boss est usagé, retourné, en surplus ou en liquidation, vendu tel que reçu, c'est-à-dire dans l'état où il se trouve à la vente.
8.2 Nous inspectons chaque Lot et lui attribuons une Cote. La Cote, les photos et la fiche d'état forment ensemble notre description du Lot. La Cote est calculée par notre système à partir de ce que l'inspection a observé.
8.3 Les cotes :
| Cote | Ce que cela signifie | Ce à quoi vous pouvez vous attendre |
|---|---|---|
| Neuf / Surplus | Scellé en usine. Le test du ruban : un seul ruban des deux côtés, jamais ouvert. Les dommages esthétiques à la boîte ne changent jamais cette cote. | Jamais ouvert. Directement de la source. |
| A | Boîte ouverte, aucun signe d'usage, complet. | Ouvert, non utilisé. Aussi bon que neuf. |
| B | Usage léger, esthétiquement sain, complet. | Utilisé légèrement, tout est là, fonctionne comme il se doit. |
| C | Usage intensif; ou usage moyen avec composants ou accessoires fonctionnellement pertinents manquants; ou composants manquants alors que l'article fonctionne encore. | Montre un usage réel, fonctionne encore, prix en conséquence. |
| D | Échoue au test de fonctionnement, ou jugé non fonctionnel. | Ne s'allume pas. Pour pièces, réparation ou projets. |
8.4 Les règles suivantes font partie de la norme de description : l'absence d'un guide de l'utilisateur ne change jamais la Cote; l'absence d'un accessoire générique ne change jamais la Cote, sauf si l'article en a besoin pour fonctionner; les dommages à la boîte ne déclassent jamais un article scellé en usine; les composants manquants sont nommés, jamais cachés; nous indiquons la profondeur de l'essai, complet, limité ou jugé d'après l'emballage, et nous ne présentons jamais un essai limité comme un essai complet; lorsqu'une famille de produits comprend des modèles semblables, le numéro de modèle est lu sur l'article et confirmé avant la mise en vente.
8.5 En misant, vous achetez le Lot à sa Cote indiquée et à l'état divulgué. Un Lot qui correspond à sa Cote et aux divulgations est tel que décrit, même s'il présente l'usure que sa Cote annonce. Vous misez à partir des photos, de la fiche d'état et de la description; examinez-les donc, et adressez vos questions à notre soutien en ligne avant de miser (sur une plateforme d'hébergement, utilisez sa fonction pour communiquer avec l'encanteur). Un changement d'avis après la mise n'est pas un motif de réclamation; l'article 7 est la seule façon d'annuler.
8.6 Rien dans le présent article ne supprime les droits que vous confère la loi. L'article 9 explique les réclamations.
8.7 Les noms et les marques de commerce de marques et de détaillants appartiennent à leurs propriétaires et ne sont utilisés que pour désigner les produits offerts ou leur provenance. Leur utilisation n'implique aucune affiliation, aucun partenariat, aucune commandite, aucune approbation ni aucune autorisation. Les Lots sont des retours de clients, des surplus ou des articles retirés des tablettes, et la garantie d'un fabricant peut ne pas s'appliquer. Une Garantie du vendeur ne s'applique que lorsque la fiche l'indique, selon les modalités qui y sont énoncées, et relève du vendeur qui la donne, et non de Bid Boss. Rien dans le présent article ne limite vos droits prévus au paragraphe 11.3.
9. Réclamations
9.1 Les réclamations doivent être soumises par écrit dans le délai à support@bidbossinc.ca, avec votre numéro de facture, votre numéro de lot et des photos. Une fois votre compte Bid Boss ouvert, les réclamations sont déposées à partir de votre facture dans votre compte.
9.2 Les articles Neufs / Surplus, de cote A et de cote B comportent un délai de réclamation pour les défauts fonctionnels majeurs de vingt-quatre (24) heures à compter de la cueillette ou de la livraison confirmée, de sept (7) jours pour les comptes vérifiés comme revendeurs, et de quatorze (14) jours seulement en vertu d'un addenda de revendeur signé. Les articles de cote C et de cote D sont vendus de façon finale quant à leur état. Quelle que soit la cote, un article qui n'est pas le bon article ou qui est décrit de façon sensiblement inexacte peut toujours faire l'objet d'un examen. Un article peut aussi toujours faire l'objet d'un examen si un accessoire essentiel à son fonctionnement manquait et que la fiche ne l'indiquait pas.
9.3 Les réclamations sont faites avec votre numéro de facture ou de lot et des preuves, habituellement des photographies. Si nous accueillons une réclamation, nous la réglons par un remplacement lorsqu'il en existe un, ou par une autre réparation dont nous convenons. Une réclamation accueillie est remboursée par défaut en Dollars Bid Boss dans votre Portefeuille ou, si vous le demandez, au mode de paiement d'origine, sans frais pour vous. Vous pouvez demander l'un ou l'autre jusqu'à l'émission du remboursement. Tant que le Portefeuille n'est pas offert, les réclamations accueillies sont remboursées au mode de paiement d'origine. Les Frais de manutention ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l'exige. Les frais d'expédition ne sont pas remboursés, sauf lorsque la réclamation résulte de notre erreur ou que la loi l'exige. Ne retournez pas un Lot sans notre approbation écrite; les retours approuvés sont apportés à nos locaux pendant les heures de cueillette et, lorsque la réclamation résulte de notre erreur ou que la loi l'exige, nous payons l'expédition de retour. Une demande de soutien porte sur votre compte, un paiement, une cueillette ou l'expédition, et est traitée par le soutien en ligne. Une réclamation est une demande formelle concernant un Lot qui ne correspond pas à sa cote ou à sa description, soumise en vertu du paragraphe 9.1 dans le délai de réclamation. Seule une réclamation donne lieu à une décision de remboursement, et une demande de soutien ne fait jamais courir, ne prolonge ni ne remplace un délai de réclamation.
9.4 Le délai de réclamation est le délai de notre processus accéléré de réclamation. Il s'ajoute aux droits que la loi vous confère et ne les limite pas. Un Consommateur conserve les droits, et le temps pour les faire valoir, que prévoit le droit ontarien, quoi que disent ces délais. Un Acheteur commercial est lié par les délais du paragraphe 9.2 comme condition de toute réclamation.
9.5 Délai du Revendeur vérifié. La vérification de votre dénomination sociale et de votre numéro d'inscription fiscale établit votre compte comme celui d'une entreprise qui accepte des conditions commerciales et donne droit au délai de 7 jours, qui s'applique comme condition commerciale et comme condition de toute réclamation. Un délai de plus de 7 jours, jusqu'à un maximum de 14 jours, ne s'applique que s'il est prévu dans un contrat individuel écrit de revendeur conclu avec nous; aucun délai plus long ne s'applique par défaut. Le statut de revendeur peut être retiré lorsque la vérification échoue ou que le compte est utilisé abusivement, et le délai de chaque Lot est celui qui s'appliquait à votre compte au moment de sa vente.
10. Cueillette, expédition et échelle d'abandon
10.1 Après votre gain, vous choisissez la cueillette ou l'expédition pour votre commande. Vous pouvez passer de l'une à l'autre jusqu'à la remise ou à l'expédition de vos articles, en écrivant à support@bidbossinc.ca. Le passage de la cueillette à l'expédition est gratuit à tout moment avant l'Échéance de cueillette. Le passage de l'expédition à la cueillette est possible jusqu'à l'expédition de votre commande : il est gratuit avant le début de l'emballage de votre commande et, une fois l'emballage commencé, il entraîne des frais d'annulation d'expédition correspondant au plus élevé de 20 $ ou de 15 pour cent des frais d'expédition, véritable estimation préalable de la main-d'œuvre et du matériel d'emballage alors engagés, jamais facturés lorsque le changement résulte de notre erreur, et imputables à votre commande ou compensables sur votre Portefeuille. Aucuns frais d'annulation d'expédition ne s'appliquent lorsque vous passez à la cueillette, ou annulez l'expédition, parce que votre soumission finale d'expédition dépasse le haut de l'Estimation d'expédition affichée pour votre région.
10.2 Cueillette. La cueillette se fait sur rendez-vous seulement, pris après l'enchère, au 12, rue Vulcan, unité 4, Etobicoke (Ontario) M9W 1L2 (jeudi et vendredi de 12 h à 17 h, samedi de 12 h à 15 h). Le chargement se fait au niveau de la rue ou à notre quai de chargement, et notre personnel vous aide à charger. Une pièce d'identité avec photo délivrée par un gouvernement et une signature sont exigées avant la remise. La personne qui vient chercher les articles pour vous doit avoir été autorisée par vous par écrit à l'avance. Aucune cueillette partielle : vous récupérez votre commande en entier, ou la partie non récupérée entre dans l'échelle prévue au paragraphe 10.5. L'Échéance de cueillette est le samedi à 15 h. Si aucune plage de cueillette n'est disponible avant l'Échéance de cueillette, passez à l'expédition sans frais ou demandez un arrangement; l'indisponibilité d'une plage n'est jamais considérée comme un abandon. Le risque afférent à un Lot que vous récupérez vous est transféré à la remise au comptoir, à vous ou à la personne que vous avez autorisée.
10.3 Expédition. Nous expédions au Canada et dans les États contigus des États-Unis (ni en Alaska, ni à Hawaï, ni à des cases postales). Nous expédions seulement à l'adresse d'expédition de votre compte, que vous devez tenir complète et exacte. Pour les envois à l'extérieur du Canada, tous les droits de douane, tarifs, taxes, frais de courtage et frais d'importation sont à votre charge, et un envoi refusé ou des droits impayés ne constituent pas un retour. Les fiches peuvent afficher une Estimation d'expédition. La taille et le poids de la boîte sont des estimations tirées de la fiche de vente au détail du produit; l'emballage réel peut différer, et les articles retournés peuvent arriver dans une boîte d'origine différente, endommagée ou absente. Les estimations d'expédition ne sont qu'un guide, et non une soumission, et peuvent changer en tout temps sans préavis. Vos frais d'expédition définitifs sont indiqués sur votre facture, et rien n'est expédié tant que vous ne les avez pas approuvés. Ils sont fondés sur la taille et le poids réels une fois emballé et sur la destination, et peuvent être plus élevés lorsque l'article doit être réemballé (par exemple une boîte d'origine endommagée, absente, non sécuritaire ou surdimensionnée), exige une protection supplémentaire, est regroupé avec d'autres Lots, ou pour d'autres raisons de manutention raisonnablement déterminées par Bid Boss. Les taxes sont en sus. Si votre soumission finale dépasse le haut de l'estimation affichée pour votre région, vous pouvez choisir la cueillette (par vous ou par votre propre messager) ou annuler l'expédition, sans frais d'annulation ni d'entreposage pour ce choix. Si vous ne pouvez pas venir chercher la commande, vous pouvez annuler le Lot en vertu de l'article 7. Les Lots gagnés dans une même Enchère sont regroupés et font l'objet d'une seule soumission lorsque c'est pratique; le regroupement est fait au mieux de nos moyens et n'est pas garanti. L'expédition est payée avant la remise. Une signature est exigée à la livraison. Le risque de perte vous est transféré lorsque votre commande vous est remise au comptoir ou confiée au transporteur, selon la première éventualité. Les dommages ou les pertes en transit font l'objet d'une réclamation auprès du transporteur; Bid Boss vous aide à la déposer et l'appuie. Refuser un envoi ou omettre de l'accepter n'est pas un retour.
10.4 La politique d'expédition contient tout le détail de l'expédition et de la cueillette et fait partie des présentes conditions.
10.5 Abandon. Tous les articles doivent être récupérés, ou l'expédition demandée, au plus tard à l'Échéance de cueillette. Lorsque votre soumission finale d'expédition dépasse le haut de l'Estimation d'expédition, l'Échéance de cueillette et l'entreposage sont suspendus à compter de l'envoi de la soumission jusqu'à deux jours ouvrables après que vous nous avez fait part de votre choix. Si votre commande n'est pas récupérée et qu'aucune expédition n'a été demandée à l'Échéance de cueillette, les étapes suivantes s'appliquent, et nous consignons chaque avis envoyé, avec sa date, son heure et son canal :
(a) Avis. Nous vous avisons par courriel et par message texte que l'Échéance de cueillette est passée.
(b) Période finale. Vous disposez ensuite de sept (7) jours de plus pour récupérer votre commande ou demander l'expédition. Des frais d'entreposage s'accumulent pendant cette période finale à raison de 5,00 $ par commande par jour, pendant au plus 7 jours, et jamais plus que le Prix tout compris de la commande. Les frais d'entreposage ne sont pas portés à votre carte au fur et à mesure; ils sont comptés seulement dans le règlement prévu en (e).
(c) Deuxième avis. Avant le dernier jour de la période finale, nous vous envoyons un deuxième avis par courriel et par message texte.
(d) Abandon et revente. Une commande qui n'est toujours ni récupérée ni visée par une demande d'expédition à la fin de la période finale est réputée abandonnée, et vous nous autorisez à la remettre en vente et à la revendre pour votre compte afin de réduire la perte. Votre achat initial n'est ni annulé ni remboursé.
(e) Règlement. Après la revente, nous préparons un seul relevé de règlement : les frais d'entreposage accumulés, plus des frais d'abandon pour chaque Lot abandonné correspondant au plus élevé de 10,00 $ ou de vingt-cinq pour cent (25 %) du prix initial de votre lot, plus les coûts de la revente, déduits du produit de la revente. Un solde positif est conservé pour vous et versé sur demande. Un solde négatif demeure à votre compte comme somme due, et les mises et les cueillettes sur votre compte sont bloquées jusqu'à son paiement.
(f) Deux achats abandonnés entraînent la suspension définitive du droit de miser.
11. Notre responsabilité envers vous
11.1 Bid Boss répond de chaque Cote et de chaque état divulgués, et l'article 9 régit la réparation lorsqu'un Lot n'y correspond pas.
11.2 Dans la mesure permise par la loi : notre responsabilité totale à l'égard d'un Lot, et de tout ce qui s'y rattache, est limitée aux sommes que vous avez payées pour ce Lot; notre responsabilité totale découlant par ailleurs des présentes conditions est limitée aux sommes que vous nous avez payées au cours des douze mois précédant la naissance de la réclamation; et nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, de la perte de profits, de revenus, d'affaires, d'occasions, d'achalandage ou de données, ni des pertes découlant de votre retard à récupérer, à inspecter ou à réclamer.
11.3 Rien dans les présentes conditions ne supprime ni ne limite un droit, une condition ou une garantie que la loi ne nous permet pas de supprimer ou de limiter, y compris les conditions implicites qui s'appliquent à une vente à un Consommateur. Lorsqu'une clause entre en conflit avec un tel droit, le droit prévaut et le reste des présentes conditions continue de s'appliquer.
11.4 Les réclamations fondées sur les présentes conditions ou s'y rapportant ne peuvent être dirigées que contre Bid Boss Inc. Aucun administrateur, dirigeant, employé ou actionnaire de Bid Boss Inc. n'a de responsabilité personnelle en vertu des présentes conditions, et ces personnes peuvent se prévaloir de la présente clause.
11.5 Tout ce qui est vendu est usagé, retourné, en surplus ou en liquidation, et vous acceptez les risques inhérents aux biens de cette nature. Vous êtes responsable de l'usage qui est fait d'un Lot après la remise. Inspectez-le et, lorsqu'il est électrique, mécanique ou pertinent pour la sécurité, faites-le vérifier par une personne qualifiée avant de l'utiliser. Vous êtes responsable de votre propre installation, modification, réparation et revente, et vous nous indemniserez à l'égard des réclamations de tiers découlant de votre utilisation ou de votre revente d'un Lot, sauf dans la mesure où elles sont causées par notre manquement aux présentes conditions. Rien dans la présente clause ne limite vos droits prévus aux articles 8 et 9 pour un Lot qui ne correspondait pas à sa description.
11.6 L'aide au chargement à la cueillette est une courtoisie, offerte à vos risques, sauf en cas de négligence de notre part.
12. Conduite
12.1 Vous ne devez pas faire un usage abusif de la plateforme ou d'une Enchère, placer des Mises que vous ne pouvez pas payer, miser ou faire miser sur des biens que vous avez mis en consignation, recourir à l'automatisation pour miser sauf à titre de mesure d'adaptation en matière d'accessibilité, nuire aux autres enchérisseurs, ni utiliser Bid Boss à des fins illégales. La politique d'utilisation acceptable fait partie des présentes conditions.
12.2 Lorsque la fiche d'un Lot énonce une restriction de revente, par exemple l'interdiction d'exporter ou une limite à un canal déterminé, cette restriction est une condition de votre achat de ce Lot et vous lie, vous et quiconque à qui vous revendez en en ayant été informé.
13. Droit applicable et différends
13.1 Les présentes conditions sont régies par les lois de l'Ontario et les lois du Canada qui s'y appliquent.
13.2 Communiquez d'abord avec nous par le soutien en ligne; la plupart des problèmes s'y règlent. Le soutien est offert par nos canaux en ligne, et non par téléphone.
13.3 Si vous êtes un Consommateur, rien dans les présentes conditions ne vous retire le droit d'intenter une action devant un tribunal de l'Ontario, y compris la Cour des petites créances, ni le droit de participer à un recours collectif lorsque la loi vous confère ce droit. Nous n'exigeons pas des Consommateurs qu'ils recourent à l'arbitrage.
13.4 Si vous êtes un Consommateur résidant au Québec, rien dans les présentes conditions ne vous prive de la protection des règles impératives du droit québécois ni de votre droit d'intenter une action devant un tribunal du Québec, et toute clause que le droit québécois de la consommation ne permet pas ne s'applique pas à vous.
14. Modifications
14.1 Nous pouvons modifier les présentes conditions. La version courante et sa date d'entrée en vigueur sont indiquées ici, et les versions antérieures sont conservées. Nous envoyons par courriel aux Acheteurs inscrits un avis de toute modification importante avant son entrée en vigueur. Une version modifiée s'applique aux Enchères lancées à compter de sa date d'entrée en vigueur, et vous l'acceptez avant votre prochaine Mise. Chaque version et chaque acceptation sont consignées.
15. Dispositions finales
15.1 Aucune des parties n'est responsable d'un retard ou d'un manquement causé par des événements indépendants de sa volonté, y compris les défaillances de transporteurs, les pannes de plateforme et les urgences. Les obligations sont suspendues pendant la durée de ces événements, et nous pouvons prolonger en conséquence les échéances touchées, y compris les plages de cueillette. La présente clause ne réduit jamais les droits non susceptibles de renonciation d'un Consommateur.
15.2 Vous ne pouvez pas céder votre compte ni les présentes conditions. Nous pouvons les céder à une société affiliée ou à un successeur de l'entreprise.
15.3 Les clauses qui, par leur nature, continuent de s'appliquer, y compris les sommes dues, les réclamations ouvertes, les limites de responsabilité et les articles 11 et 13, survivent à la fermeture de votre compte.
15.4 Si une partie des présentes conditions est inexécutoire, le reste demeure en vigueur. Notre retard ou notre omission de faire appliquer une clause ne constitue pas une renonciation à celle-ci. Les présentes conditions, avec les documents qu'elles incorporent, constituent l'entente complète entre vous et nous pour l'achat chez Bid Boss et remplacent toute déclaration antérieure, sous réserve en tout temps des droits que la loi ne permet pas de limiter.